La Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine s'engage dans l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) afin de préserver la qualité de l'air, lutter contre le changement climatique et en réduire les impacts. Qu'est-ce que le PCAET ? Le PCAET est un projet territorial de développement durable, mais aussi un outil de plannification qui doit être révisé tous les 6 ans. Il s’agit de définir une vision du territoire en se fixant des objectifs chiffrés et en proposant un plan d’actions, à l’échelle de l’agglomération, pour atténuer et s’adapter au changement climatique. Son objectif est de permettre à l’intercommunalité de coordonner la transition énergétique et climatique sur le territoire. Le PCAET vise en tout premier lieu à améliorer la qualité de l’air, réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES), développer les énergies renouvelables et favoriser l’adaptation au changement climatique. Ce plan, très transversal, concerne tous les domaines de la vie quotidienne (habitat, mobilité, gestion des déchets, aménagement, économie, agriculture, industrie...) et tous les acteurs du territoire (collectivités, partenaires, gestionnaires d’énergies, entreprises, habitants, associations...). La déclaration d’intention téléchargeable ci-après, précise notamment la raison d’être du PCAET, son contenu, et ses modalités d’élaboration : Déclaration d'intention de la CASGBS Quels sont les objectifs du PCAET ? Les objectifs nationaux, inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2030, sont très ambitieux : Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 Réduction de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie Pour prendre sa part, l’Agglo a décliné ces objectifs à l’échelle territoriale et prévoit d’ici 2050 : - 79 % d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 - 56 % de consommation énergétique par rapport à 2015 + 38 % de production locale d’énergies renouvelables Quelles sont les étapes de ce projet ? Le projet comprend différentes étapes : La réalisation d’un diagnostic et d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, téléchargeables ci-après : Rapport de Diagnostic du PCAET de la CASGBS Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la CASGBS La concertation avec nos partenaires et les habitants à travers des ateliers transversaux et un questionnaire, dans le but d’inclure l’ensemble des acteurs du territoire dans l’élaboration du Plan Climat ; Bilan de la concertation L’élaboration d’une stratégie territoriale qui définit les enjeux et objectifs chiffrés à horizon 2050, en lien avec les différents acteurs du territoire ; Rapport Stratégique La définition d’un programme d’actions correspondant au volet opérationnel de la stratégie et d’un tableau de suivi et d’évaluation. Ces actions devront mobiliser l’ensemble des acteurs, privés comme publics, pour que ce PCAET reflète un réel engagement du territoire ; Plan d'action de la CASGBS Indicateurs de suivi L’évaluation environnementale du PCAET qui permet de renseigner les impacts du Plan d’action sur l’environnement ; Évaluation environnementale stratégique Résumé non technique du PCAET La réalisation d’un Plan d’action pour la qualité de l’air dont l’objectif est de réduire les émissions et des concentrations de polluants atmosphériques sur le territoire ; Plan d'Action pour la Qualité de l'Air La transmission pour avis à l’autorité environnementale, au Préfet de région ainsi qu’à la Présidente du Conseil régional. Cet avis simple de l’autorité environnementale est destiné à éclairer le public ; Avis de l'autorité environnementale La rédaction d’un mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale précisant la manière dont l’Agglo prendra en compte ses remarques ; Mémoire en réponse La réalisation d’une synthèse grand public du Plan Climat pour faciliter l’accessibilité de son contenu en conservent l’essentiel à retenir. Synthèse du Plan climat La participation du public par voie électronique avant l’adoption définitive du PCAET Les habitants de l’Agglo ont deux mois (17 février au 17 avril 2023) pour formuler leurs remarques sur les documents ci-dessus, à l’adresse électronique : participation.planclimat@casgbs.fr